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Le permis d'occuper est un titre de jouissance précaire et révocable. Il est dél...
L’attestation d’attribution de parcelle est un titre de jouissance provisoire dé...
Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée de dix-huit ans au minimum...
L'arrêté de cession provisoire est un titre de jouissance à durée déterminée dél...
C’est un accord qui permet à un propriétaire ou possesseur terrien (le prêteur)...
La location de terre ou bail à ferme est un accord qui permet à un possesseur de...
Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanente, délivré après...
Acte administratif attribuant un terrain public pour un usage spécifique.
Document reconnaissant la possession coutumière d’un terrain rural.
Autorisation pour exploiter un terrain sur une longue période.
Acte de propriété définitive garantissant des droits inaliénables.
Opération délimitant officiellement les limites d’un terrain.
Autorisation préalable pour toute construction ou modification.
Le certificat de conformité est un document délivré à un maître d’ouvrage attest...
